PROJET · Date d’entrée en vigueur 1er novembre 2026

The Limoux Collection Conditions générales d’utilisation

Ces conditions expliquent l’utilisation de TLC par les lecteurs et professionnels. Les achats nécessitent des conditions distinctes. Compléter tous les champs entre crochets avant publication.

1 Qui sommes nous

The Limoux Collection (TLC) est exploitée par Whitmarsh Imports Ltd, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 12734672, dont le siège social et l’adresse de correspondance sont situés au 52 Rupert Street, Londres W1D 6DS, Royaume-Uni. Notre adresse électronique est admin@whitmarshimports.com et nos numéros de téléphone sont +44 7498 627201 et +33 6 70 56 39 38. Notre numéro de TVA est GB 489 4457 29. Les mentions légales du site indiquent le directeur de la publication, l’hébergeur et tout établissement français concerné. « Nous » désigne cette société.

2 Champ d’application et acceptation

Les présentes conditions régissent l’utilisation de limouxcollection.com et des services TLC qui y renvoient, notamment le magazine, l’annuaire, l’agenda, les galeries, Trade Limoux et Invest Limoux. Elles concernent les lecteurs, consommateurs et professionnels. Lisez les conditions avant d’utiliser les fonctions interactives ; l’inscription et les achats nécessitent une acceptation explicite lorsque cela est approprié. La simple consultation ne crée aucun contrat payant. Conservez les conditions applicables à votre commande.

3 Politiques et achats

Notre politique de confidentialité explique l’utilisation des données personnelles ; notre politique relative aux cookies décrit les traceurs et vos choix. Elles ne valent pas consentement au suivi ou à la prospection. Les réservations, publicités, annonces payantes, abonnements et ventes de vins nécessitent des conditions distinctes présentées avant l’accord. Ces conditions priment pour la transaction concernée, sous réserve des droits impératifs. Le vendeur, organisateur ou prestataire doit être identifié avant le paiement. TLC n’est pas automatiquement le vendeur d’un produit présenté ou lié.

4 Lecteurs et restrictions d’âge

Le magazine est accessible au public. Les services professionnels peuvent nécessiter une validation et un justificatif d’activité. L’achat d’alcool et la participation aux événements comprenant de l’alcool sont réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans ; des vérifications appropriées peuvent être exigées. Un compte lecteur ne constitue pas une preuve d’âge. Les pages des événements doivent préciser les autres conditions d’accès. Nous ne promouvons pas l’alcool auprès des mineurs.

5 Comptes et codes d’accès

Fournissez des informations exactes et protégez vos mots de passe personnels et codes de réservation. Un mot de passe expressément prévu pour les invités ne peut être partagé que dans les limites autorisées. Ne partagez pas vos identifiants personnels et ne contournez pas les validations. Signalez rapidement tout usage suspect. Nous pouvons limiter l’accès de manière proportionnée pour des raisons de sécurité ou un manquement substantiel, en expliquant la décision et les moyens de la contester, sauf interdiction légale ou urgence. Cela n’annule pas automatiquement vos droits contractuels ou à remboursement.

6 Informations éditoriales et recommandations

Nous apportons un soin raisonnable aux contenus, mais les prix, horaires, disponibilités et événements peuvent évoluer. Vérifiez les informations auprès du prestataire avant un déplacement ou un achat. Articles, entretiens et opinions constituent des informations générales, et non des conseils juridiques, fiscaux, médicaux ou financiers personnalisés. Nos recommandations sont des appréciations éditoriales, sans garantie des prestations d’autrui. Signalez les erreurs factuelles ; nous examinerons les corrections et tout droit de réponse applicable.

7 Événements et réservations

Une annonce dans l’agenda ne constitue pas une réservation confirmée. Avant le paiement, la page et les conditions de réservation doivent identifier l’organisateur contractant, les dates, le lieu, le prix total et les taxes, les prestations incluses, les règles d’annulation et les droits de rétractation applicables. Les événements réalisés en France auront des conditions distinctes soumises au droit français, sous réserve des protections impératives. La restauration ou les loisirs à date déterminée peuvent être exclus du délai légal de rétractation ; cela doit être précisé avant l’achat. Tout cours de langue n’est pas automatiquement exempté du seul fait de dates fixées.

8 Codes et confidentialité des participants

Lorsqu’il est proposé, le code de réservation donne accès au programme confirmé et aux informations autorisées sur les participants. Il n’est transférable que si les conditions le permettent. Les noms, profils et niveaux linguistiques ne seront visibles par les autres participants que sur une base juridique appropriée expliquée dans la politique de confidentialité, avec un véritable choix pour les partages facultatifs. Les coordonnées, données de paiement et informations alimentaires ou médicales ne sont pas publiques. Les organisateurs reçoivent uniquement les données nécessaires à la réservation et à l’événement.

9 Publicité et relations commerciales

Les publicités, contenus sponsorisés, annonces payantes et liens affiliés seront clairement signalés. Une relation commerciale ne garantit pas un traitement éditorial favorable. Les annonceurs doivent fournir des affirmations exactes et des contenus autorisés, et respecter les règles publicitaires britanniques et françaises applicables. Nous pouvons refuser ou retirer un contenu illicite ou trompeur. Les tarifs, emplacements, durées, validations, statistiques et annulations relèvent du bon de commande publicitaire, sans promesse implicite de ventes ou de trafic.

10 Vin et publicité pour l’alcool

Les contenus éditoriaux sur le vin et la promotion commerciale doivent être appréciés séparément selon la loi applicable. La publicité destinée à la France doit respecter les restrictions françaises, notamment le contenu autorisé, les supports et avertissements sanitaires requis. Elle ne doit pas viser principalement les jeunes ni utiliser des formats intrusifs ou interstitiels interdits. Lorsqu’il est requis, afficher : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. » Un contrôle d’âge ou les présentes conditions ne rendent pas licite une publicité interdite. Consommez avec modération.

11 Trade Limoux et Invest Limoux

L’accès professionnel ne crée pas à lui seul un contrat de vente de vin, de distribution ou de mandat. Des conditions propres au vendeur doivent traiter les prix, droits, TVA, livraison, propriété et retours. Dans le cadre des présentes conditions, Invest Limoux fournit uniquement des informations sur des projets. Ces conditions n’autorisent aucune offre d’investissement, conseil réglementé, courtage, financement participatif ou collecte de fonds. Tout futur service ou investissement nécessite les autorisations, informations et contrats appropriés. L’immobilier et l’investissement comportent des risques ; aucun rendement ni sortie n’est garanti.

12 Propriété intellectuelle et partage

TLC et ses titulaires de droits conservent leurs droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez lire, créer des liens, utiliser les fonctions de partage et télécharger ou imprimer des extraits raisonnables pour un usage personnel ou interne, avec attribution. Ne republiez pas des articles entiers, ne supprimez pas les crédits et n’utilisez pas commercialement les images, logos ou autres contenus sans autorisation. Les exceptions légales de citation, d’information, d’accessibilité et autres restent applicables. Un lien ne doit pas suggérer faussement un partenariat ou une approbation ; l’intégration du site dans un cadre nécessite une autorisation.

13 Accès automatisé et fouille de données

Ne contournez pas les contrôles d’accès, ne surchargez pas le site, ne collectez pas de données personnelles et n’extrayez pas nos contenus pour les republier sans autorisation. Nous réservons nos droits concernant la fouille commerciale de textes et de données et l’entraînement de l’IA dans la mesure légalement permise, notamment au titre de l’article 4, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/790. Les recherches légalement protégées et exceptions impératives restent préservées. L’indexation normale des pages publiques par les moteurs de recherche est autorisée conformément à nos instructions techniques. Les pages restreintes ne doivent pas être indexées.

14 Contributions et visuels

Vous conservez la propriété des textes, photographies, vidéos, logos et visuels transmis. Fournissez uniquement des contenus dont vous détenez les droits nécessaires, y compris les autorisations des personnes identifiables. Vous accordez à TLC une licence non exclusive et gratuite pour héberger, reproduire, afficher et adapter techniquement les contenus aux fonctions, annonces ou campagnes demandées. Nous pouvons les redimensionner, compresser ou recadrer sans modifier substantiellement leur sens. Les changements créatifs importants nécessitent votre accord. Toute promotion distincte hors du site nécessite une autorisation, sauf accord exprès dans la contribution ou le bon de commande. Aucun droit général de réutilisation n’est accordé aux autres utilisateurs ou annonceurs.

15 Durée et retrait des contributions

La licence dure pendant la publication ou campagne convenue, ou tant qu’une contribution permanente reste publiée. Vous pouvez demander son retrait à nos coordonnées. Nous examinerons rapidement la demande, sous réserve des durées contractuelles, obligations légales et droits éditoriaux applicables. La conservation limitée de sauvegardes, dossiers légaux ou archives éditoriales convenues n’autorise pas de nouvelles promotions sans rapport. Vos droits moraux et droits sur les données personnelles demeurent préservés. Ne transmettez pas de contenu confidentiel dans une galerie publique ; les données privées des comptes et réservations ne relèvent pas de cette licence.

16 Utilisation acceptable

Utilisez TLC légalement. Ne publiez pas de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, menaçant ou portant atteinte aux droits ; n’usurpez pas d’identité ; ne divulguez pas de données privées sans autorisation ; n’envoyez pas de pourriels ; n’introduisez pas de logiciel malveillant ; ne tentez pas d’accès non autorisé ; ne manipulez pas les réservations ou statistiques et n’évitez pas frauduleusement des frais convenus. La critique légitime et la concurrence licite ne sont pas interdites. Nous pouvons modérer ou retirer les manquements de façon proportionnée. Les contributions relèvent de leur auteur et ne reflètent pas nécessairement nos opinions, sans exclure nos propres obligations légales.

17 Signalements et réclamations

Signalez les contenus illicites, atteintes aux droits d’auteur ou à la vie privée, erreurs et réclamations à admin@whitmarshimports.com, avec le lien, les motifs et justificatifs utiles. Nous examinerons le signalement et prendrons les mesures appropriées. Si votre contenu ou accès est restreint, vous pouvez demander un réexamen à la même adresse. Les données personnelles ne sont communiquées que sur une base juridique valable et avec les garanties appropriées, jamais automatiquement à l’auteur d’une allégation. Les procédures légales de notification, de recours et de droit de réponse restent applicables.

18 Disponibilité sécurité et tiers

Nous prenons des mesures raisonnables pour maintenir le site, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence de défauts. Nous pouvons modifier les fonctions gratuites ou suspendre l’accès pour maintenance, sécurité ou raisons opérationnelles licites, avec un préavis raisonnable si possible. Cela ne supprime pas nos obligations relatives aux services payants. Protégez vos appareils et signalez les problèmes de sécurité. Les liens et services tiers intégrés relèvent de leurs propres conditions. Nous ne contrôlons pas les prestataires indépendants, mais restons responsables de nos déclarations, engagements et obligations légales.

19 Notre responsabilité

Aucune clause n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsque cela est illégal, notamment en cas de fraude, déclaration frauduleuse, décès ou dommage corporel causé par négligence, ni les droits impératifs des consommateurs. Pour les consommateurs, nous restons responsables selon la loi applicable, notamment des préjudices prévisibles causés par un manquement ; aucune exclusion générale ne couvre l’utilisation du site ou nos propres fautes. Pour les seuls professionnels, dans les limites légales, nous excluons les préjudices indirects et pertes de bénéfices, revenus, opportunités ou économies attendues liés au site gratuit. Cela n’écarte pas nos obligations contractuelles essentielles et ne remplace pas les clauses des contrats payants distincts.

20 Modifications et transfert

Nous pouvons modifier ces conditions pour l’avenir en indiquant leur date d’effet. Les modifications importantes concernant les comptes ou services en cours seront notifiées avec le préavis requis ; votre accord sera obtenu lorsque nécessaire. Les commandes restent soumises à la version acceptée, sauf modification licite convenue. Un transfert du service ou des obligations ne peut réduire vos droits et nécessite les informations et consentements légalement requis. Si une clause est inapplicable, les autres restent valables dans la mesure permise par la loi.

21 Droit applicable langue et litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Ce choix n’écarte pas les lois de police ni les protections impératives applicables aux consommateurs, notamment les règles françaises pertinentes. Les consommateurs peuvent saisir tout tribunal compétent selon les règles de compétence applicables ; aucune compétence exclusive anglaise ne leur est imposée. Pour les professionnels, les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles ont compétence exclusive dans la mesure juridiquement valable. Les contrats distincts des événements français appliquent leurs clauses de droit français. Les versions anglaise et française ont vocation à être équivalentes ; aucune ne prime sur les droits impératifs. Contactez-nous d’abord en cas de litige. Lorsque la médiation française s’applique, après une réclamation écrite préalable, vous pouvez recourir gratuitement à [nom, adresse postale et site du médiateur désigné], selon ses règles de recevabilité. Cela ne supprime pas votre droit de saisir un tribunal.